Contrat d'alliance

Le présent Contrat d'Alliance (le « Contrat ») est conclu entre Limitless MEA FZ-LLC, l'opérateur de Reloader.gg (« Reloader »), et la personne qui crée ou exploite une Alliance sur Reloader.gg (le « Propriétaire de l'Alliance »). En créant ou en exploitant une Alliance, le Propriétaire de l'Alliance accepte le présent Contrat en plus des Conditions Générales.

1. Parties et Structure

1.1 WG Project Ltd, une société enregistrée à Anjouan, Union des Comores, sous le numéro d'enregistrement 15853, détient la licence de jeu d'Anjouan ALSI-202506004-FI1.

1.2 Reloader.gg est exploité par Reloader en vertu de cette licence. Reloader est le seul opérateur de Reloader.gg vis-à-vis des joueurs et du régulateur.

1.3 Une Alliance est une marque communautaire sur Reloader.gg, dotée de son propre nom, de sa propre identité de marque et de ses propres espaces communautaires. Le Propriétaire de l'Alliance est propriétaire de sa propre marque d'Alliance. En ce qui concerne l'Alliance et Reloader.gg, le Propriétaire de l'Alliance agit uniquement en tant que partenaire marketing et communautaire indépendant de Reloader. Le Propriétaire de l'Alliance n'est pas un opérateur de Reloader.gg et ne détient, n'utilise ni n'agit en vertu d'aucune licence de jeu.

2. Niveaux d'Alliance

Les Alliances progressent à travers des niveaux en fonction de leur activité. Le niveau détermine le pourcentage de partage des revenus que le Propriétaire de l'Alliance perçoit sur le Revenu Net de Jeu (« NGR ») attribuable à l'Alliance. Les seuils de niveau et les pourcentages sont publiés sur Reloader.gg et peuvent être ajustés de temps à autre moyennant un préavis raisonnable.

3. Conduite Marketing

3.1 Le respect de la présente section est une condition du droit du Propriétaire de l'Alliance au partage des revenus prévu à la section 5. Il ne s'agit pas d'une obligation d'exploiter l'Alliance, Reloader.gg ou tout service de jeu. Lorsqu'il fait la promotion de l'Alliance ou de Reloader.gg, le Propriétaire de l'Alliance s'engage à :

• Ne pas promouvoir l'Alliance ou Reloader.gg auprès de mineurs, ou de personnes situées dans une juridiction dans laquelle Reloader.gg n'est pas proposé ;
• N'utiliser que des allégations marketing véridiques et étayées ;
• Ne pas inciter, encourager ou faciliter la fraude, la multi-détention de comptes, le jeu assisté par bots, l'abus de bonus, ou le contournement de sanctions, de restrictions juridictionnelles ou de contrôles KYC ;
• N'utiliser les éléments de marque de Reloader que dans les conditions autorisées par les directives de marque de Reloader.

3.2 Si le Propriétaire de l'Alliance enfreint la section 3.1, il perd le droit au partage des revenus pour chaque période comptable au cours de laquelle la violation s'est produite, et Reloader peut résilier le présent Contrat conformément à la section 13. Le partage des revenus relatif aux périodes comptables non affectées par la violation n'est pas perdu.

4. Responsabilités de Reloader

4.1 Reloader est seul responsable de l'exploitation de Reloader.gg, y compris : les comptes des joueurs ; les portefeuilles et fonds des joueurs ; les dépôts et retraits ; les contrôles KYC et LAB ; le jeu responsable ; les bonus ; les résultats des jeux et l'intégrité des jeux ; le support aux joueurs ; la modération du chat ; et la conformité réglementaire (ensemble, les « Responsabilités de l'Opérateur »).

4.2 Le Propriétaire de l'Alliance n'a aucune responsabilité concernant les Responsabilités de l'Opérateur.

4.3 Reloader s'engage également à :

• Fournir à l'Alliance les fonctionnalités et services décrits dans la documentation publiée par Reloader ;
• Calculer et verser le partage de revenus applicable sur le NGR attribuable à l'Alliance, conformément à la section 5 ;
• Fournir un soutien opérationnel raisonnable au Propriétaire de l'Alliance.

5. Partage des Revenus

Le partage des revenus est calculé sur le NGR attribuable à l'Alliance au cours de chaque période comptable. Le pourcentage applicable est déterminé par le niveau de l'Alliance à la fin de la période. La fréquence de paiement, les seuils minimaux de versement et la devise de règlement sont ceux publiés sur Reloader.gg au moment du paiement.

Le partage des revenus ne peut jamais être négatif :

• Si le NGR attribuable à l'Alliance est nul ou négatif au cours d'une période comptable, le partage des revenus pour cette période est nul.
• Un NGR négatif au cours d'une période comptable ne se reporte pas sur, et ne réduit pas, le partage des revenus d'une période comptable ultérieure.
• Le Propriétaire de l'Alliance n'est jamais tenu de verser à Reloader un quelconque montant résultant d'un NGR négatif.

Reloader ne peut compenser les montants dus au Propriétaire de l'Alliance qu'avec des obligations du Propriétaire de l'Alliance envers Reloader résultant d'une violation du présent Contrat, de rétrofacturations ou de fraude attribuables à l'Alliance, ou de montants précédemment versés en trop au Propriétaire de l'Alliance. Aucune compensation ne s'applique au titre d'un NGR négatif.

6. Relation entre les Parties

6.1 Reloader et le Propriétaire de l'Alliance sont des parties indépendantes. Rien dans le présent Contrat ne crée de relation d'agence, de partenariat ou de coentreprise entre elles.

6.2 Le Propriétaire de l'Alliance n'a aucune autorité pour engager Reloader ou prendre un quelconque engagement au nom de Reloader.

6.3 Le Propriétaire de l'Alliance ne détient aucun fonds de joueur et ne prend aucune décision relative aux jeux, aux bonus ou aux paiements. Le Propriétaire de l'Alliance n'a aucune obligation opérationnelle ou réglementaire en lien avec Reloader.gg.

6.4 Les joueurs contractent avec Reloader et le titulaire de la licence tel qu'énoncé dans les Conditions Générales. Aucun contrat de services de jeu n'est formé entre un joueur et le Propriétaire de l'Alliance.

7. Outils d'Alliance

7.1 Le panneau d'administration de l'Alliance offre au Propriétaire de l'Alliance des outils promotionnels et communautaires, notamment des bonus et cagnottes, des messages directs, du contenu personnalisé et des outils de chat. Ces outils sont fournis à des fins promotionnelles et communautaires uniquement.

7.2 Tout ce qui est initié par le biais de ces outils est exécuté par Reloader, sous les propres contrôles de Reloader. Un bonus ou une cagnotte mis en place via le panneau d'administration de l'Alliance est un bonus Reloader, accordé et régi par Reloader.

7.3 Le Propriétaire de l'Alliance peut modérer ses propres espaces d'Alliance à l'aide des outils fournis, mais n'a aucune obligation de le faire. Reloader conserve l'autorité finale en matière de modération sur Reloader.gg, y compris dans les espaces d'Alliance.

8. Marque et Propriété Intellectuelle

Le Propriétaire de l'Alliance conserve tous les droits sur ses propres éléments de marque. Le Propriétaire de l'Alliance accorde à Reloader une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour afficher les éléments de l'Alliance sur Reloader.gg et dans les communications connexes, uniquement dans le but d'exploiter et de promouvoir Reloader.gg. Reloader conserve tous les droits sur ses propres éléments de marque et accorde au Propriétaire de l'Alliance une licence limitée et révocable pour les utiliser conformément aux directives de marque.

9. Données des Joueurs

9.1 Reloader est le responsable du traitement des données personnelles des joueurs, comme décrit dans la Politique de Confidentialité.

9.2 Le Propriétaire de l'Alliance ne peut utiliser les données des joueurs qu'il consulte dans le panneau d'administration de l'Alliance qu'aux fins communautaires et marketing de l'Alliance, et uniquement conformément à la Politique de Confidentialité.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations confidentielles divulguées par l'autre partie et à ne les utiliser qu'à des fins liées au présent Contrat. Cette obligation survit à la résiliation.

11. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre de dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs. La responsabilité globale de chaque partie envers l'autre au titre du présent Contrat ne pourra excéder le total du partage des revenus versé au Propriétaire de l'Alliance au cours des six mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Les limites prévues à la présente section ne s'appliquent pas à la section 12.

12. Indemnisation

12.1 Reloader indemnisera le Propriétaire de l'Alliance contre toute réclamation formée par un joueur, un régulateur ou un prestataire de paiement, ainsi que contre les pertes, frais et honoraires d'avocat raisonnables qui en résultent, dans la mesure où la réclamation découle de l'une des Responsabilités de l'Opérateur énoncées à la section 4.1.

12.2 Le Propriétaire de l'Alliance indemnisera Reloader contre une telle réclamation uniquement dans la mesure où elle résulte d'une violation par le Propriétaire de l'Alliance de la section 3 (Conduite Marketing). Le Propriétaire de l'Alliance n'accorde aucune autre indemnisation au titre du présent Contrat.

12.3 Une partie souhaitant être indemnisée informera promptement l'autre partie de la réclamation et apportera une coopération raisonnable à sa défense.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier le présent Contrat moyennant notification écrite à l'autre partie. Reloader peut résilier immédiatement en cas de violation substantielle, y compris toute violation de la section 3.

En cas de résiliation :

• L'Alliance sera retirée de la liste sur Reloader.gg ;
• Tout partage de revenus acquis et non encore versé sera réglé conformément à la section 5, sous réserve de la section 3.2 et des compensations autorisées par la section 5 ;
• Les obligations qui, de par leur nature, doivent survivre (y compris les sections 3.2, 9, 10, 11 et 12) survivront.

14. Règlement des Litiges

Les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre les litiges à l'amiable en contactant info@reloader.gg. Si la résolution amiable échoue, les litiges seront résolus conformément à la section 15.

15. Droit Applicable et Juridiction

Le présent Contrat est régi par les lois des Émirats Arabes Unis (EAU). Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis (EAU), sans préjudice de tout droit impératif.

16. Modifications

Reloader peut modifier le présent Contrat moyennant un préavis de 30 jours au Propriétaire de l'Alliance. La poursuite de l'exploitation de l'Alliance après la date d'entrée en vigueur d'une modification constitue une acceptation du Contrat modifié.

17. Contact

Toute question concernant le présent Contrat peut être envoyée à info@reloader.gg.